Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'entreprise Mon Dossier Locataire - RIVIERE Romain, immatriculée sous le SIREN 518646435.
Siège social : 6 rue José Marti, 97419 La Possession.
Contact : contact@mon-dossier-location.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, nous collectons les données suivantes :

• Adresse email (pour la création du compte et les notifications)
• Documents d'identité (CNI, passeport, titre de séjour)
• Justificatifs de revenus (bulletins de salaire, avis d'imposition)
• Justificatifs de domicile (quittances, factures)
• Informations relatives au garant (identité, revenus, domicile)

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Constitution et génération de votre dossier de location au format numérique
• Application d'un filigrane (watermark) de sécurité sur vos documents
• Partage sécurisé de votre dossier via un lien ou QR Code
• Gestion de votre compte et de votre abonnement
• Support technique et réponse à vos demandes

4. Conservation et Sécurité des données

Sécurité : Vos documents sont stockés de manière sécurisée sur les serveurs de Firebase (Google Cloud), localisés en Europe (région europe-west9). L'accès aux documents est protégé par des règles de sécurité strictes et les fichiers sont chiffrés au repos.

Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant la durée de votre abonnement (6 mois). En cas d'inactivité prolongée (180 jours après la fin de l'abonnement), vos documents et données personnelles sont automatiquement et définitivement supprimés de nos serveurs.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues ou louées à des tiers. Elles sont uniquement accessibles par :

• Le personnel habilité de Mon Dossier Locataire (uniquement pour le support technique)
• Nos prestataires techniques (Firebase pour le stockage, Stripe pour le paiement)
• Les personnes à qui vous choisissez de partager votre dossier via le lien sécurisé

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité de vos données, ainsi qu'un droit d'opposition ou de limitation du traitement. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à : contact@mon-dossier-location.fr ou directement depuis votre espace personnel en supprimant votre compte.

7. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers.